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Article: L’autorité de chose jugée prime toujours sur la légalité de la peine

L’autorité de chose jugée prime toujours sur la légalité de la peine

L’autorité de chose jugée, même erronée, s’oppose à ce qu’une décision de justice devenue définitive soit remise en cause, et impose l’exécution de la peine prononcée par une telle décision. 

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Charles Bruguière

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