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Article: L’affaire du détachement des pilotes Ryanair : identification du dirigeant occulte de la personne morale

L’affaire du détachement des pilotes Ryanair : identification du dirigeant occulte de la personne morale

Dans son arrêt du 17 octobre 2023, la chambre criminelle se prononce une nouvelle fois dans l’affaire du détachement des pilotes employés par la société Ryanair, et conclut à la condamnation de la société, contrairement à la postition adoptée en 2018.

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Charles Bruguière

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