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Article: La motivation de l’aménagement de peine [i]ab initio[/i] et la non-représentation d’enfant

La motivation de l’aménagement de peine [i]ab initio[/i] et la non-représentation d’enfant

La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur les garanties procédurales du prévenu poursuivi pour non-représentation d’enfant et soustraction d’un enfant, et sur la motivation exigée pour refuser l’aménagement d’une peine d’emprisonnement selon les critères de l’article 132-19 du code pénal.

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Charles Bruguière

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