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Article: La fraude fiscale et son blanchiment : retour sur leur cumul et leur prescription

La fraude fiscale et son blanchiment : retour sur leur cumul et leur prescription

Dans son arrêt du 13 décembre 2023, la chambre criminelle a apporté d’intéressants éclairages et illustrations quant à l’addition des sanctions fiscales et pénales en cas de fraude fiscale, au cumul de cette infraction avec son blanchiment ainsi qu’à la prescription de l’action publique des infractions clandestines.

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Charles Bruguière

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