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Article: La CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, tout en pointant « une situation objective de conflit d’intérêts »

La CJR relaxe Éric Dupond-Moretti, tout en pointant « une situation objective de conflit d’intérêts »

La Cour de justice de la République (CJR) a considéré que l’élément matériel des prises illégales d’intérêts était établi. Mais pas l’élément moral, rien n’établissant selon elle « la conscience suffisante qu’il pouvait avoir de s’exposer à la commission » de ces infractions, lesquelles ne sont donc pas constituées.

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Charles Bruguière

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