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Article: Justice négociée : une nouvelle CJIP concernant des faits de blanchiment de fraude fiscale

Justice négociée : une nouvelle CJIP concernant des faits de blanchiment de fraude fiscale

Le 14 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public conclue par le procureur de la République de Paris et la banque Abanca du chef de blanchiment de fraude fiscale.

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Charles Bruguière

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