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Article: Irrégularité de l’assistance du témoin par un avocat au cours de l’enquête

Irrégularité de l’assistance du témoin par un avocat au cours de l’enquête

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L’assistance d’un témoin par un avocat lors de son audition constitue une irrégularité touchant aux conditions d’administration de la preuve. Toute partie qui a intérêt à obtenir l’annulation de l’audition peut alors se prévaloir de cette irrégularité qui cause nécessairement un grief à la partie intéressée. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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