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Article: Irrégularité d’auditions de salariés par la DIRECCTE : les précisions de la Cour de cassation

Irrégularité d’auditions de salariés par la DIRECCTE : les précisions de la Cour de cassation

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Le 16 janvier 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé les contours de la régularité des auditions des salariés par les agents de la DIRECCTE, en limitant la qualité à agir en nullité aux salariés auditionnés, d’une part, et en affirmant l’application des droits de la défense à ces auditions, tout en la limitant, d’autre part. 

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Charles Bruguière

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