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Article: Intéressantes précisions en matière d’escroquerie au jugement et de responsabilité pénale de la personne morale

Intéressantes précisions en matière d’escroquerie au jugement et de responsabilité pénale de la personne morale

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Doublement intéressant, cet arrêt apporte des précisions à la fois sur la caractérisation d’une tentative d’escroquerie au jugement et sur la responsabilité pénale de la personne morale. 

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Charles Bruguière

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