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Article: Injure et provocation publique à la discrimination : conditions pour se constituer partie civile

Injure et provocation publique à la discrimination : conditions pour se constituer partie civile

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L’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion, alors qu’elle n’est pas personnellement et directement visée par les propos ou dessins, de mettre en mouvement l’action publique pour provocation publique à la discrimination et injure publique aggravée est justifiée par la nécessité de limiter les atteintes à la liberté d’expression et ne porte pas atteinte au droit à un procès équitable. 

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Charles Bruguière

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