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Article: Infirmation d’une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d’un mandat de dépôt par la chambre de l’instruction

Infirmation d’une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d’un mandat de dépôt par la chambre de l’instruction

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En cas d’infirmation d’une ordonnance de refus de placement en détention provisoire, la chambre de l’instruction peut décerner un mandat de dépôt malgré l’absence de la personne concernée à l’audience. Elle doit d’ailleurs, en principe, que le mis en examen soit présent ou non, opter pour ce type de mandat.

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Charles Bruguière

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