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Article: Illustration de la motivation de la période de sûreté aux deux tiers : [i]bis repetita[/i]

Illustration de la motivation de la période de sûreté aux deux tiers : [i]bis repetita[/i]

Sans toutefois énoncer des critères précis de motivation de la période de sûreté aux deux tiers, la Cour de cassation précise qu’une telle décision ne saurait uniquement se fonder sur la gravité exceptionnelle des faits et la personnalité de leur auteur.

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Charles Bruguière

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