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Article: Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire

Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire

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Poursuivant son œuvre de clarification en matière de fouille de véhicule, la Cour de cassation juge que les dispositions du premier alinéa de l’article 59 du code de procédure pénale ne sont pas applicables à une telle mesure, sauf si le véhicule est spécialement aménagé à usage d’habitation et effectivement utilisé comme résidence. La Cour paraît également poser les jalons du raisonnement à suivre afin de déterminer la réglementation applicable à ce type de fouille.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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