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Article: Élargissement du principe de prohibition de la [i]reformatio in pejus[/i] au crédit de réduction de peine

Élargissement du principe de prohibition de la [i]reformatio in pejus[/i] au crédit de réduction de peine

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En vertu de l’article 515 du code de procédure pénale, le président de la chambre de l’application des peines (CHAP) ne peut, sur seul appel du condamné d’une ordonnance lui ayant retiré un crédit de réduction de peine, prononcer un retrait d’une durée supérieure.

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Charles Bruguière

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