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Article: Éclairage sur la lente émergence du contentieux pénal de l’environnement

Éclairage sur la lente émergence du contentieux pénal de l’environnement

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Si les entreprises redoutent l’impact réputationnel et financier des mises en cause pour fraude ayant entraîné une atteinte à l’environnement ou pour greenwashing, les autorités de poursuite judiciaires et administratives françaises ne constatent pas d’explosion du contentieux pénal de l’environnement.

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Charles Bruguière

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