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Article: Droit à un tribunal impartial : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

Droit à un tribunal impartial : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence

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Par un arrêt du 6 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence quant à la notion d’impartialité d’un magistrat et la demande de récusation d’un magistrat devant la Cour de cassation, ainsi que sur l’erreur matérielle causant une contradiction entre la motivation et les motifs d’un arrêt d’appel. 

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Charles Bruguière

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