Le droit pénal des affaires et le droit pénal financier sont des branches du droit pénal spécial qui s’appliquent aux infractions commises dans le cadre des activités économiques d’une entreprise ou d’une profession en lien avec les marchés financiers.

Les activités économiques et financières impliquent de nombreux risques pénaux qui peut engager la responsabilité pénale de la personne morale, mais aussi de son dirigeant ou de ses organes. Le risque pénal est donc pluriel et peut entrainer des conséquences irrémédiables tant sur la vie de la société que celle des personnes physiques reconnues coupables.

Les sanctions prononcées à l’encontre des personnes physiques peuvent en effet avoir de lourdes répercussions sur le dirigeant et son patrimoine personnel.

Le droit pénal des affaires est applicable en cas d’infraction du Code pénal relative aux activités des affaires et aux règles économiques particulières. Ainsi, la vie des affaires dans sa globalité est concernée par le droit pénal des affaires.       

Afin d’apporter des solutions opérationnelles à l’ensemble des problématiques rencontrées par nos clients, notre équipe leur propose une expertise dans les matières suivantes :

• Droit pénal général et procédure pénale ;
• Droit pénal des affaires ;
• Droit pénal financier ;
• Droit pénal de l’environnement ;
• Droit pénal de l’urbanisme et de la construction ;
• Droit pénal de la santé ;
• Droit pénal du travail ;
• Les activités industrielles (infractions non intentionnelles) ;
• La cybercriminalité ;
• La protection des données personnelles.