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Article: Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?

Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?

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Pour mettre en conformité le droit français avec plusieurs instruments européens, la loi du 22 avril 2024 modifie différentes dispositions du code de procédure pénale. Celles relatives à la transmission d’informations entre États membres ou au mandat d’arrêt européen ont été adoptées sans réelles contestations, tandis que celles relatives à la garde à vue ont provoqué de vifs débats. 

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Charles Bruguière

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