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Article: Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication

Diffamation sur internet : la modification du nom du titulaire du site ne constitue pas une nouvelle publication

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Lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion d’un message figurant sur un site internet, le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile court à compter de la première mise à disposition du message aux utilisateurs et la modification ultérieure du seul nom du titulaire du site ne constitue pas un nouvel acte de publication. 

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Charles Bruguière

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