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Article: Détention provisoire, une atteinte disproportionnée à l’apologie du terrorisme ?

Détention provisoire, une atteinte disproportionnée à l’apologie du terrorisme ?

Dès lors que le mémoire régulièrement déposé par l’intéressé le demande, la chambre de l’instruction doit rechercher si la prolongation de la détention provisoire d’une personne mise en examen pour apologie d’actes de terrorisme ne constitue pas une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression.

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Charles Bruguière

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