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Article: Détention provisoire : précisions sur les diligences incombant au mis en examen renvoyé devant la chambre de l’instruction

Détention provisoire : précisions sur les diligences incombant au mis en examen renvoyé devant la chambre de l’instruction

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Le respect des droits de la défense n’impose, à la chambre de l’instruction, ni de demander à la personne majeure comparaissant sans l’assistance d’un avocat si elle s’oppose à la publicité des débats sur la détention provisoire, ni de s’assurer que cette dernière ait pu prendre connaissance des réquisitions du ministère public et, plus largement, du dossier de la procédure. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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