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Article: Demande d’enregistrement audiovisuel d’une audience : précisions sur les motifs de refus

Demande d’enregistrement audiovisuel d’une audience : précisions sur les motifs de refus

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Le refus de captation audiovisuelle d’une audience de délibéré est justifié dès lors qu’un tel procédé ne permettrait pas d’expliquer le fonctionnement de la justice ou le déroulement d’une audience aux citoyens, ce délibéré intervenant à l’issue de plusieurs jours de débats non enregistrés.

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Charles Bruguière

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