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Article: Décès lors d’un camp de vacances aux États-Unis : compétence du juge français et infractions caractérisées

Décès lors d’un camp de vacances aux États-Unis : compétence du juge français et infractions caractérisées

À la suite d’un accident causé par l’extrême fatigue d’une animatrice due à la mauvaise organisation du séjour et ayant entraîné la mort ou les blessures de plusieurs personnes, le gérant de la société française organisatrice des séjours aux États-Unis peut être condamné par les juridictions françaises pour des délits d’homicides et blessures involontaires ainsi que de pratiques commerciales trompeuses.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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