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Article: Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux

Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux

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Dans le dernier acte de l’affaire des kits de campagne, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les qualifications de recel d’abus de biens sociaux et d’acceptation par un parti d’un financement provenant d’une personne morale peuvent être cumulées, si bien qu’il était possible de substituer l’incrimination de recel à celle de financement illicite, entre-temps dépénalisée. 

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Charles Bruguière

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