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Article: CRPC, précisions sur l’office du juge homologateur

CRPC, précisions sur l’office du juge homologateur

Par cet avis, la Cour de cassation indique que si la victime se constitue partie civile mais que le juge n’est pas en mesure de statuer sur sa demande, il ne peut renvoyer l’affaire à une date ultérieure que devant lui-même.

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Charles Bruguière

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