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Article: Confiscation des avoirs criminels : une loi pour simplifier

Confiscation des avoirs criminels : une loi pour simplifier

Ce lundi sera débattu une proposition de loi qui vise à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Portée par le député Jean-Luc Warsmann, le texte a été largement adopté en commission des lois.

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Charles Bruguière

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