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Article: Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises

Confirmation de revirement et revirement en matière d’incidents contentieux devant la cour d’assises

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Par deux arrêts rendus en formation de section le 12 juin dernier, la chambre criminelle a confirmé un revirement relatif à l’invocation d’une irrégularité affectant la procédure suivie à l’occasion de l’examen d’un incident contentieux devant la cour d’assises, prévue à l’article 316 du code de procédure pénale, et a opéré un revirement sur la notion d’« arrêt incident » déterminant le champ d’application de cette procédure.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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