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Article: Conditions matérielles de détention : un recours complexe contre l’indignité

Conditions matérielles de détention : un recours complexe contre l’indignité

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La Cour de cassation apporte des précisions vis-à-vis de l’étendue des exigences du caractère contradictoire de la procédure visant à la reconnaissance de l’indignité des conditions matérielles de détention et des modalités d’appréciation des allégations des personnes détenues. 

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Charles Bruguière

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