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Article: Compétence universelle : la fin du désamour français ?

Compétence universelle : la fin du désamour français ?

Dans deux arrêts très attendus du 12 mai 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a reconnu aux juridictions françaises une compétence universelle dans deux affaires concernant la Syrie et précisé les critères de mise en œuvre de ce mécanisme .

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Charles Bruguière

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