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Article: Comparution par visioconférence et droit d’être assisté d’un avocat, des propositions alternatives ?

Comparution par visioconférence et droit d’être assisté d’un avocat, des propositions alternatives ?

La chambre de l’instruction qui n’a pas avisé l’avocat, dans les délais et formes prévus à l’article 197 du code de procédure pénale, que la comparution de son client se ferait par visioconférence, l’empêchant ainsi de se trouver auprès de lui pendant l’audience, méconnaît les droits de la défense. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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