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Article: Comparution forcée de la victime devant le tribunal correctionnel

Comparution forcée de la victime devant le tribunal correctionnel

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Aucune disposition du code de procédure pénale ne permet de contraindre la partie civile à comparaître devant la juridiction correctionnelle. Cependant, à défaut d’une confrontation entre la plaignante et la personne qu’elle met en cause, en phase pré-sentencielle, il appartient aux juges d’envisager l’ensemble des moyens procéduraux à leur disposition pour permettre cette confrontation et de vérifier si l’absence de la partie civile était justifiée par une excuse légitime. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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