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Article: Chaufferie de la Défense : troisième procès, mais premier débat au fond

Chaufferie de la Défense : troisième procès, mais premier débat au fond

Datant de près d’un quart de siècle, ce colossal dossier avait patiné avant d’être par deux fois annulé. Puis il avait été remis sur les rails par la chambre criminelle, en 2022. Il est donc de retour devant la Cour d’appel de Versailles où, pour la toute première fois, on a passé le stade des conclusions de nullité.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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