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Article: Captation journalistique d’actes d’enquête : une atteinte aux intérêts de la personne concernée

Captation journalistique d’actes d’enquête : une atteinte aux intérêts de la personne concernée

Par un arrêt du 19 décembre 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation a affirmé que la captation du déroulement d’actes d’enquête portait nécessairement atteinte au secret de l’enquête, abstenant la personne concernée de démontrer l’existence d’un quelconque grief. 

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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