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Article: Captation d’images sur la voie publique et recours à la géolocalisation en urgence par un OPJ

Captation d’images sur la voie publique et recours à la géolocalisation en urgence par un OPJ

Le fait pour un policier d’enregistrer à l’aide d’un caméscope l’image d’une personne se trouvant dans un lieu public ne constitue pas, en soi, une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée. Par ailleurs, l’officier de police judiciaire qui installe en urgence un dispositif de géolocalisation d’un véhicule n’est pas tenu de caractériser ni de motiver par écrit le risque imminent de dépérissement des preuves ou d’atteinte grave aux personnes ou aux biens.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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