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Article: Caméras « piétons » : parlez, vous êtes filmés !

Caméras « piétons » : parlez, vous êtes filmés !

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L’état d’ébriété des personnes filmées peut constituer une des circonstances interdisant, au sens de l’article L. 241-1 du code de la sécurité intérieure, les forces de l’ordre de les aviser de l’enclenchement de leurs caméras « piétons ». Par ailleurs, les questions relatives aux faits posées dans le même temps par les forces de l’ordre ne permettent pas nécessairement de caractériser un procédé déloyal. 

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Charles Bruguière

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