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Article: Aveux recueillis en violation des droits de la défense et méconnaissance du procès équitable

Aveux recueillis en violation des droits de la défense et méconnaissance du procès équitable

L’utilisation d’aveux obtenus en violation des droits de la défense peut porter atteinte à l’équité du procès dans son ensemble dès lors que la condamnation de la personne placée dans une position désavantageuse dès le début de l’enquête est essentiellement fondée sur ces aveux.

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Charles Bruguière

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