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Actualités

Le blanchiment de fonds

Visé par l’article 324-1 du code pénal, le délit de blanchiment a la particularité (partagée avec le délit de recel)d’être une infraction de conséquence. En effet, il n’est possible de

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Les nullités de procédure

Les nullités sont très fréquemment la sanction de l’illégalité d’un acte de procédure, plus rarement la sanction d’un excès de pouvoir du juge.

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Les garanties du procès équitable

De manière générale, nombreuses sont les décisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui visent l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et, dans

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Responsabilité pénale et personne morale

La responsabilité pénale des personnes morales donne lieu à une jurisprudence abondante sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal. Une personne morale ne peut être responsable pénalement que

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Les infractions de presse

La question de la liberté d’expression et des infractions venant en sanctionner les abus (injure, diffamation, incitation à la haine, à la discrimination et à la violence) donne lieu à

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Droit pénal et minorité

La justice des mineurs délinquants est guidée par un principe d’autonomie, traduit par l’existence d’un texte spécifique (Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante) et signifiant que le

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Droit du mis en cause

La personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale a le droit se défendre, droit qui passe par la possibilité de demander la nullité des actes de la

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