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Article: Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité

Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité

La Cour de cassation rappelle que la chambre des appels correctionnels ne peut pas statuer à juge unique lorsque l’infraction dont il est question n’est pas visée à l’article 398-1 du code de procédure pénale, même si le jugement attaqué a été rendu par le tribunal correctionnel statuant à juge unique.

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Charles Bruguière

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