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La garde à vue est une mesure de contrainte au cœur de la phase préliminaire de la procédure pénale.

Elle donne lieu à une jurisprudence importante, dont l’enjeu touche à sa validité ou, au contraire, à sa nullité en raison des actes sur lesquels elle repose ou de son déroulement.

Plusieurs décisions de la Cour de Justice européenne ont fait l'objet d'une application en droit interne par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Sont présentées ici quelques décisions de la Haute Cour de Justice pour comprendre le fonctionnement du MAE.

La personne mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale a le droit se défendre, droit qui passe par la possibilité de demander la nullité des actes de la procédure qui portent atteinte à ses intérêts, en particulier à son droit à la vie privée

Le principe ne bis in idem, selon lequel une personne ne peut être condamnée deux fois pour une infraction, rencontre des dérogations en matière d'infractions financières.

La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l'article 121-2 du Code pénal.

Ainsi pour qu'une personne morale puisse être reconnu coupable d'une infraction il appartient au Magistrat de démontrer que celle-ci a été réalisée pour son compte et par ses oranges ou ses représentants. 

Les droits de La Défense, le principe d'impartialité et de loyautés de la preuve sont d'autant de règles procédurales et jurisprudentielles garantissant l'équité du procès.

Visé par l’article 324-1 du code pénal, le délit de blanchiment a la particularité d’être une infraction deconséquence.

Comme la garde à vue, la détention provisoire constitue une mesure de contrainte donnant lieu à une jurisprudence prolifique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, non pas tant à propos du placement initial qu’à propos des demandes de mise en liberté ou des décisions de prolongation de la mesure.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a régulièrement l’occasion de se prononcer sur les droits de la victime tels que le droit de se constituer partie civile, droit d’obtenir réparation du préjudice subi etc.

La justice des mineurs délinquants est guidée par un principe d’autonomie, traduit par l’existence d’un texte spécifique et signifiant que le droit pénal applic-able aux mineurs délinquants, tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural, repose sur un ensemble de règles particulières, dérogatoires au droit commun.

Sont abordées ici les jurisprudences notables de la Cour de cassation en relation avec la sanction attachée aux abus d'usage de la liberté d'expression

Les atteintes à l'honneur font l'objet d'une jurisprudence assez rare.

Certains arrêts présentés ici permettent de mieux comprendre ces atteintes au regard de l'appréciation de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Des nullités de la procédure

Les actes de la procédure pénale peuvent faire l'objet de nullités soulevés devant la chambre de l'instruction ou la juridiction de jugement.

La règle ne bis in idem se décline tant sur un plan procédural (impossibilité en principe de cumuler deux poursuites et sanctions pénales à propos des mêmes faits) que sur un plan substantiel (interdiction en principe de cumul de qualifications à propos des mêmes faits

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