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Article: Abus de confiance : l’usage abusif peut porter sur un immeuble

Abus de confiance : l’usage abusif peut porter sur un immeuble

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Revirement de jurisprudence prévisible : l’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble, remis à titre précaire. L’usage abusif de l’immeuble qui porte atteinte de façon irrémédiable à son utilité et traduit la volonté manifeste de l’auteur de se comporter, même momentanément, comme un propriétaire, s’analyse en un détournement entrant dans le champ de l’article 314-1 du code pénal.

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Charles Bruguière

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Avocat Pénaliste - Avocat à la cour

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